Conditions générales TelMaar

Dans les présentes conditions, on entend par : AGENTICA : le fournisseur de TelMaar. TelMaar : la plateforme logicielle financière proposée via telmaar.nl et portal.telmaar.nl. Client : la personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise TelMaar. Compte : l'accès à TelMaar au nom du client. Entreprise : une unité administrative configurée au sein du compte du client.

Ces conditions s'appliquent à toute offre, toute utilisation de TelMaar et tout accord entre AGENTICA et le client. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via le compte. Pour les utilisateurs ayant un rôle financier, l'authentification à deux facteurs est obligatoire. Si le client soupçonne un usage abusif du compte, il le signale immédiatement à AGENTICA.

TelMaar est proposé par abonnement, par organisation. Une organisation peut contenir plusieurs entreprises ; l'abonnement s'applique à l'organisation dans son ensemble. Les nouveaux comptes peuvent bénéficier d'une période d'essai telle que mentionnée sur la page des prix. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement choisi prend effet, sauf résiliation en temps utile.

Les prix actuels sont indiqués sur /prijzen. Tous les montants mentionnés s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. Le paiement s'effectue selon le mode de facturation indiqué sur la page des prix.

Le client utilise TelMaar uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne nuit pas à la disponibilité pour les autres utilisateurs. Il est interdit d'utiliser TelMaar pour envoyer des factures ou des communications trompeuses ou frauduleuses.

AGENTICA s'efforce de maintenir TelMaar disponible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance dans la mesure raisonnablement possible.

Toutes les données que le client saisit dans TelMaar restent la propriété du client. Le client peut exporter ses données à tout moment. AGENTICA utilise les données du client uniquement pour fournir le service, et non à des fins commerciales propres. AGENTICA n'utilise pas les données du client pour entraîner des modèles de langage ou d'autres modèles, et impose la même obligation aux parties auxquelles elle fait appel.

Pour le traitement des données personnelles, nous renvoyons à la /privacyverklaring et au /verwerkersovereenkomst. Ces documents font partie intégrante des accords entre AGENTICA et le client. Les cookies déposés par TelMaar et leur finalité sont décrits dans la déclaration relative aux cookies sur /cookies. TelMaar ne dépose que des cookies nécessaires et fonctionnels et n'utilise aucun cookie de suivi.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur TelMaar, y compris le logiciel, le design et la documentation, appartiennent à AGENTICA ou à ses concédants de licence. L'abonnement confère au client un droit d'utilisation, et non un droit de propriété sur le logiciel.

La responsabilité d'AGENTICA pour les dommages découlant de l'utilisation de TelMaar est limitée au montant que le client a versé à AGENTICA au cours des douze mois précédents. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou d'imprudence délibérée de la part d'AGENTICA.

L'abonnement est résiliable mensuellement, sans durée d'engagement. Après résiliation, le compte reste disponible jusqu'à la fin de la période de paiement en cours. Le client peut exporter ses données avant ou après la résiliation.

AGENTICA peut modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont annoncées à l'avance. La poursuite de l'utilisation de TelMaar après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où AGENTICA est établi, sauf disposition contraire du droit impératif.

Le présent article s'applique uniquement lorsque l'entreprise du client est établie aux Émirats arabes unis. En cas de divergence avec les articles précédents, le présent article prévaut.

Factures fiscales. TelMaar établit les factures conformément à l'article 59 du règlement d'exécution du décret-loi fédéral n° 8 de 2017 relatif à la TVA. Il appartient au client de veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité des données qu'il saisit, y compris son numéro d'immatriculation fiscale (TRN), l'émirat d'établissement et la date de livraison.

TVA sur l'abonnement. Aux Émirats arabes unis, TelMaar ne fournit ses services qu'à des entreprises immatriculées à la TVA. La TVA est autoliquidée par le client. Le client communique son TRN lors de la conclusion du contrat et nous informe immédiatement si son immatriculation prend fin.

Durée de conservation. Les documents fiscaux sont conservés aussi longtemps que la loi émirienne l'exige : cinq ans après la fin de la période d'imposition pour la TVA et quinze ans pour les documents relatifs aux biens immobiliers. Ces durées prévalent sur les durées de conservation prévues ailleurs dans les présentes conditions.

Données personnelles. Le traitement des données personnelles est soumis au décret-loi fédéral n° 45 de 2021 (PDPL), tel que décrit dans la déclaration de confidentialité et dans l'annexe au contrat de sous-traitance.

Droit applicable. Par dérogation à l'article 14, les litiges avec un client établi aux Émirats arabes unis sont soumis au tribunal compétent de Dubaï et régis par le droit des Émirats arabes unis.