Facturation électronique et Peppol
Un PDF par courriel n'est pas une facture électronique. Une facture électronique est un fichier structuré que la comptabilité du destinataire lit sans ressaisie. Ci-dessous, par pays: ce qui est obligatoire, ce que TelMaar fait aujourd'hui et ce qu'il ne fait pas.
Belgique: obligatoire depuis le 1er janvier 2026
Les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique doivent depuis cette date échanger des factures électroniques structurées avec les autres assujettis belges. Le réseau est Peppol, le format Peppol BIS Billing 3.0. Il y a deux obligations: pouvoir envoyer et pouvoir recevoir. Elle ne s'applique pas aux factures aux particuliers.
Pays-Bas: vers l'administration oui, entre entreprises pas encore
Facturer l'administration néerlandaise se fait depuis des années par voie électronique, via Digipoort et Peppol, et de plus en plus de collectivités le demandent aussi. Pour les factures entre entreprises, il n'existe pas encore d'obligation légale. La direction est claire: les accords européens ViDA vont vers la facture structurée.
Quand cela vous concerne déjà
Si vous livrez à une entreprise belge, vous relevez des règles belges, même établi aux Pays-Bas. Beaucoup d'acheteurs belges n'acceptent désormais qu'une facture électronique via Peppol. C'est aujourd'hui la raison la plus fréquente pour laquelle un entrepreneur néerlandais a besoin de Peppol.
Ce que fait TelMaar
- Créer une facture UBL 2.1 conforme à la norme européenne EN 16931, profil Peppol BIS Billing 3.0, que vous pouvez télécharger et remettre à votre client ou à votre prestataire Peppol.
- Rechercher l'adresse Peppol d'un destinataire, pour savoir si et où cette partie peut recevoir une facture électronique.
Ce qu'il ne fait pas encore
L'envoi À TRAVERS le réseau Peppol n'est pas encore dans TelMaar. Cela exige un point d'accès accrédité, avec un contrat et un certificat. Dès qu'il sera en place, il s'agira de transmettre ce fichier, et non de repartir de zéro.
Sources et date de vérification
Vérifié le 11 octobre 2026. L'obligation belge figure dans la loi du 6 février 2024 et l'arrêté royal du 8 juillet 2025; l'autorité Peppol en Belgique est BOSA. Nous l'avons lu auprès de fédérations et de prestataires, et non auprès du SPF Finances lui-même. S'il s'agit de votre propre obligation ou d'une sanction, vérifiez auprès du SPF Finances ou de BOSA.
Pour savoir précisément ce qu'est une facture électronique, voyez notre article sur la facturation électronique et Peppol. Blog
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